La vie étudiante vous tend les bras et vous rêver déjà de liberté et d’indépendance si vous quittez vos parents et c’est bien normal. Mais cette vie impose des impératifs qui vont avec que beaucoup d’étudiants ignorent. Vous êtes fraîchement locataire d’un appartement et vos parents, votre agence immobilière ou votre propriétaire vous a parlé de la taxe d’habitation ? Pour les étudiants qui quittent à peine le cocon familial, toutes ces réalités de la vie quotidienne relèvent de l’inconnu. 

Qu’est-ce que la taxe habitation ?

La taxe d’habitation est comme son nom l’indique une taxe qui correspond à un impôt local, sur votre logement. Cette taxe varie en fonction des caractéristiques du logement, de l’endroit où il se trouve, sa localisation mais également de la situation personnelle de la personne qui l’occupe (revenus, charges, composition du foyer, etc) au 1er janvier. 

Cette taxe concerne différents profils à savoir les propriétaires, les locataires et même ceux qu’on appelle les occupants à titre gratuit d’une habitation principale. 

Pour les personnes détenant une résidence secondaire, il faudra également s’acquitter de cette taxe d’habitation.

Outre la taxe d’habitation, une autre taxe existe et est prélevée en même temps que cette dernière. Il s’agit de la contribution à l’audiovisuel public plus communément appelée et connue sous le nom de “redevance télé”. Cette taxe doit être payée par toute personne qui dispose dans son logement d’un poste de télévision ou bien d’une lecteur DVD ou Blu-ray, d’un magnétoscope ou encore d’un vidéo projecteur équipé d’un tuner. 

Cette contribution à l’audiovisuel public est prélevée afin de financer les organismes publics de télévision et de radio et l’institution national de l’audiovisuel. 

Cette redevance n’est pas réclamée :

  • aux personnes âgées de moins de 21 ans,
  • aux personnes de moins de 25 ans rattachées au foyer fiscal de leurs parents. 
Qu'est-ce que la taxe habitation ?

Est-ce qu’un étudiant doit payer la taxe d’habitation ?

La question qui préoccupe beaucoup d’étudiants dont le budget est serré est bien évidement de savoir s’ils sont concernés ou non par le paiement de cette taxe d’habitation. Certains ont pu entendre parler de réforme, d’exonération, de diminution de son montant, etc. Mais qu’en est-il vraiment pour les étudiants ?

Le statut d’étudiant à proprement parler n’est pas une raison ni même une garantie de quelque exonération que ce soit. En effet, la taxe d’habitation est exigible à toute personne occupant un local d’habitation au 1er janvier de l’année d’imposition et donc quel que soit le statut, la qualité de la personne concernée à première vue. 

Tout étudiant vivant dans un logement étudiant semble donc concerné, même les étudiants vivant en colocation. Dans ce cas de figure, une seule taxe d’habitation est établie, au nom d’un des colocataires voire deux. Il s’agit généralement des personnes solidairement responsables du paiement de la taxe. 

En revanche, de nombreuses colocations prévoient un arrangement entre les colocataires afin que le montant de la taxe d’habitation soit divisée en autant de parts égales que d’occupants. 

Il s’agit là d’une solution amiable puisque le centre des finances publiques collectera le montant de la taxe d’habitation à une seule personne. 

Par ailleurs, pour les étudiants vivant encore chez leurs parents, la situation doit être précisée. En effet, si un étudiant est encore rattaché au foyer fiscal de ses parents, c’est donc le revenu fiscal de référence des parents qui est pris en compte dans le calcul et non celui de l’étudiant lui-même. Il est possible de demander le bénéfice d’un allègement de taxe à son centre des finances publiques de référence. 

Comment est calculée la taxe d’habitation pour un étudiant ?

Le montant de la taxe d’habitation à payer pour un étudiant est calculée de la même manière que pour toute autre personne soumise à cette taxe. Le calcul effectué combine 3 éléments à savoir :

  • les revenus des occupants,
  • la valeur cadastrale net du bien
  • les taux d’imposition en vigueur votés par les collectivités locales. 
Comment est calculée la taxe d'habitation pour un étudiant ?

Qui peut être exonéré de la taxe d’habitation ?

Pour être exonéré de la taxe d’habitation, il ne faut pas vivre soit en union libre soit en colocation. Exception faite pour les personnes en union libre dont les ressources du concubin ne dépassent pas un certain plafond. 

De manière plus spécifiquement centrée sur les étudiants, ils ne payent pas de taxe de taxe d’habitation si leur logement étudiant :

  • se trouve dans une résidence universitaire gérée par le Crous
  • se trouve dans une résidence affectée au logement des étudiants, et dont la gestion est assurée par un organisme dans des conditions financières et d’occupation similaires à celles des Crous
  • se trouve être une chambre meublée chez l’habitant. Cela concerne aussi bien une chambre louée qu’une chambre sous-louée. 

Dès lors, dans un certain nombre de cas de figures parmi lesquels se trouvent :

  • les étudiants boursiers 
  • les étudiants sans revenus, rattachés au foyer fiscal de leurs parents 
  • les étudiants logés en logement meublé hors résidence étudiante

Ne sont pas exonérés de la taxe d’habitation ainsi que quelques autres. 

Par ailleurs, il faut savoir que la loi de finance pour 2018 et la loi de finances rectificatives pour 2017 prévoient que la taxe d’habitation sera supprimée pour 80% des foyers en 2020. Dès lors, pour un logement occupé depuis le 1er janvier 2020, il y a de grandes chances d’être exonéré du paiement de la taxe d’habitation. Cette exonération, aussi appelée dégrèvement dépend du revenu fiscal du foyer et de sa composition. La baisse progressive ne s’applique cependant pas aux résidences secondaires. 

Pour bénéficier de l’abaissement de la taxe d’habitation voire de l’exonération totale, deux conditions sont incontournables. Il ne faut pas être assujetti à l’impôt sur la fortune, ce qui ne semble pas concerner beaucoup d’étudiants d’une part et d’autre part, le seuil de revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser la somme de 27 000 euros pour 1 part de quotient familial.  

Si jamais vous n’êtes pas exonéré totalement de la taxe d’habitation et que vous rencontrez des difficultés à payer la somme en question pour la date butoir exigée, il est dans votre intérêt de vous rapprocher de votre centre des finances publiques de référence. En effet, vous pouvez demander une remise gracieuse à l’administration fiscale ou bien un échéancier sur plusieurs mois si vous n’êtes pas déjà mensualisé. L’intérêt est de ne pas laisser passer la date fatidique puisque sinon, vous vous exposez à une pénalité de 10% de la somme de départ. Mieux vaut donc prendre le taureau par les cornes dès réception de l’avis d’imposition. 

En outre, vous pouvez également être exonéré de la taxe d’habitation sans que l’administration fiscale l’ai détecté. Dans ce cas-là il vous appartiendra également de le signaler à votre centre des finances publiques qui étudiera précisément votre situation.