Toutes les personnes qui travaillent doivent être affiliées à un régime de protection sociale, même les indépendants. En France, les auto-entrepreneurs dépendent du RSI (Régime Social des Indépendants). Comment faire sa déclaration ? Quand faut-il payer le RSI et à combien s’élève le montant des cotisations ?
Qu’est-ce que le RSI auto-entrepreneur ?
Le RSI auto entrepreneur permet d’être couvert socialement. Depuis 2018, les indépendants dépendent de la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants). Ce changement entraîne une simplification des démarches administratives. De plus, les auto-entrepreneurs bénéficient d’une meilleure protection sociale. La SSI couvre les prestations suivantes :
- Maladie et maternité : les droits sont les mêmes que les salariés affiliés au Régime Général. Les femmes bénéficient également d’indemnités journalières et d’une allocation forfaitaire de repos maternel en cas de congé maternité (selon certaines conditions). Pour les papas entrepreneurs, il existe une indemnité paternité, mais le congé paternité ne peut pas excéder 11 jours.
- L’assurance invalidité-décès : elle assure des versements en cas d’incapacité à poursuivre son activité ou de décès, selon des conditions fixées par la Sécurité Sociale.
- Les indemnités journalières (IJ) : les IJ seront versées à hauteur de 5,37 € jusqu’à 55,51 € par jour si l’auto entrepreneur génère au moins 3 919,20 € de revenus mensuels. Autrement, il n’y a aucune indemnité journalière.
- Les allocations familiales : le micro entrepreneur peut percevoir des aides sociales au même titre qu’un salarié. Il peut donc prétendre à la Prime d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE), aux APL, etc à condition de fournir les pièces justificatives réclamées par la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) et de déclarer ses revenus sur le site internet ou sur l’application mobile de l’organisme.
- La retraite (de base et complémentaire) : les retraites de base et complémentaires sont acquise grâce aux cotisations payées, mais l’assurance vieillesse est effective seulement si les conditions liées au chiffre d’affaires mensuel sont respectées.
Rappelons qu’il est obligatoire de s’inscrire à la SSI. Tout travailleur indépendant qui n’est pas affilié pourra être poursuivi en justice. Ajoutons que l’affiliation dépend de votre activité. Ainsi, si vous êtes artisan, commerçant ou si vous exercez une activité industrielle, vous dépendez de la SSI (anciennement RSI). Pour les micro entrepreneurs qui exercent une activité libérale non-réglementée, il convient de s’affilier à l’URSSAF (ou à la CIPAV pour les Bénéfices Non Commerciaux).
Comment déclarer le RSI auto-entrepreneur ?
Depuis 2019, le paiement des cotisations sociales se fait en ligne (comme pour la déclaration d’impôts). Ainsi, pour effectuer votre DSI (Déclaration Sociale des Indépendants), vous avez deux options :
- vous rendre sur le site de l’URSSAF (autoentrepreneur.urssaf.fr) si vous exercez une activité libérale (ou télécharger l’application mobile dédiée)
- aller sur le portail officiel des déclarations en ligne (formulaire CERFA n°10020*21)
Vous avez la possibilité de faire votre DSI chaque mois ou chaque trimestre. Quel que soit votre choix, vous êtes dans l’obligation d’effectuer vos déclarations dans le délai qui vous est imparti.
Quand payer RSI Auto-entrepreneur ?
Vous êtes jeune entrepreneur et vous souhaitez payer votre RSI. Deux possibilités s’offrent à vous :
- Vous voulez payer mensuellement. Il convient alors de régler le montant dû chaque dernier jour du mois (reporté au lundi suivant si c’est un dimanche).
- Vous souhaitez payer chaque trimestre et, dans ce cas, le paiement doit être effectué au plus tard le 30 avril, le 31 juillet, le 31 octobre et le 31 janvier.
Vous pouvez changer de modalité de paiement à chaque changement d’année civile. Pour cela, pensez à faire votre demande avant le 31 octobre pour l’année suivante. Lorsque vos cotisations sociales sont payées, pensez à réclamer une attestation URSSAF auto entrepreneur.
En cas de non-paiement de vos cotisations sociales, vous risquez des pénalités. A chaque fois que votre déclaration n’a pas été effectuée dans le délai imparti, vous aurez une pénalité de 1,5 % du montant du plafond mensuel fixé par la Sécurité Sociale. On ajoute à cela une majoration selon la périodicité : 5 % pour les paiements mensuels et 15 % pour les paiements trimestriels. En outre, après deux ans sans déclaration, l’auto entrepreneur risque d’être radié par la SSI.
Quel est le montant des cotisations RSI ?
Le montant des cotisations RSI varie en fonction du type d’activité que vous exercez :
- 12,8 % pour tout ce qui concerne l’achat-revente, la restauration et l’hébergement (BIC)
- 22 % pour les prestations de service artisanaux ou commerciaux (BIC et/ou BNC)
- 22 % pour les activités libérales relevant du CIPAV (BNC)
Après un an d’activité et dans le cas ou votre chiffre d’affaires et positif, vous devrez ajouter à ce montant les cotisations liées à la formation professionnelle qui s’élèvent à :
- 0,1 % pour les commerçants
- 0,3 % pour les activités libérales et les artisans
Les cotisations sociales représentent la majorité des cotisations que vous devrez payer. En effet, les cotisations fiscales demeurent basses et sont comprises en 1 % et 2,2 % maximum en fonction de la nature de votre activité.
En cas de doute en ce qui concerne vos déclarations RSI, n’hésitez pas à vous renseigner directement sur les sites officiels de la SSI et de l’URSSAF.
