Vous vous apprêtez à rentrer dans le monde étudiant et à cumuler études et travail en parallèle ? L’idée d’enchaîner une journée de cours avec une soirée de travail vous effraie notamment à l’idée de penser à l’organisation que cela va représenter avec le travail personnel à côté ? Si vous l’ignorez, il existe un aménagement possible pour les étudiants qui ont des besoins spécifiques pour concilier leurs études avec un travail ou une contrainte particulière. Cet aménagement porte un nom et est encadré par la loi, il s’agit du Régime Spécial d’Études.

Qu’est-ce que le régime spécial d’études ? 

L’article L 611-10 du Code de l’éducation a prévu ce qu’on appelle un régime spécial d’études. Il correspond à des aménagements dans l’organisation et le déroulement des études et des droits spécifiques liés à l’exercice de responsabilités particulières, prévus par les établissements d’enseignement supérieur, dans des conditions fixées par décret. Ce système a été mis en place afin de permettre aux étudiants :

  • exerçant des responsabilités au sein du bureau d’une association,
  • accomplissant une activité militaire dans la réserve opérationnelle,
  • réalisant une mission dans le cadre du service civique ou un volontariat militaire,
  • exerçant une activité professionnelle
  • élus dans les conseils des établissements et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

De concilier leurs études et leur engagement. 

En effet, ce régime spécial d’études prévoit que l’établissement d’enseignement supérieur de l’étudiant pouvant en bénéficier définit les modalités des aménagements possibles. Ces derniers peuvent porter aussi bien sur l’emploi du temps même de l’étudiant, que sur ses cours de travaux dirigés ou travaux pratiques en permettant notamment le choix des horaires de ces cours. Il est également possible de transiger sur l’assiduité à certains cours en bénéficiant d’éventuelles dispenses. De la même manière, il est possible de favoriser le contrôle final de l’étudiant bénéficiant du RSE plutôt que le contrôle continu qui peut pénaliser un étudiant qui travaille durant la semaine et ne peut pas toujours assumer des révisions intenses à certaines périodes de l’année comme les périodes de partiels blancs. En effet, les premiers partiels blancs en universités ont généralement  lieu vers la mi-novembre, ce qui est, pour beaucoup d’étudiants salariés, la période à laquelle ils peuvent être amenés à faire des heures supplémentaires à l’approche des fêtes de fin d’année. 

Qu'est-ce que le régime spécial d'études ?

Qui cela concerne ? 

Ce dispositif à vocation. à s’appliquer à diverses situations à savoir :

  • les femmes enceintes,
  • les étudiants engagés dans plusieurs cursus,
  • les étudiants salariés au moins 10 heures par semaine
  • les étudiants en situation de handicap
  • les étudiants entrepreneurs
  • les étudiants en service civique
  • les étudiants sportifs/ artistes de haut niveau
  • les étudiants élus dans les Crous
  • les étudiants engagés dans la réserve opérationnelle militaire
  • les étudiants en situation de longue maladie

Et quelques autres cas (qui sont décidés parfois unilatéralement par les établissements d’enseignement supérieur eux-mêmes) peuvent bénéficier du régime du RSE. Ce régime spécial est idéalement adapté aux étudiants ayant un job étudiant. En effet, tous les contrats étudiants ne permettent pas une parfaite harmonie avec l’emploi du temps hebdomadaire d’un étudiant. Cette possibilité d’aménagements est non négligeable pour les étudiants ayant trouvé un job étudiant. 

Comment demander le RSE étudiant ?

Pour profiter du RSE étudiant, il suffit de déposer une demande auprès de son établissement d’enseignement supérieur en début de semestre. Après justification de sa situation, un étudiant pourra se voir accorder le bénéfice de ce régime. Tous les renseignements sont généralement fournis par le service de la vie étudiante de votre établissement. 

Si vous souhaitez prendre un emploi étudiant et que vous avez peur de ne pas pouvoir concilier ce dernier avec vos études, n’ayez crainte, ce régime d’études est spécialement conçu et adapté pour vous ! 

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