Vous venez de vous inscrire dans un établissement d’enseignement supérieur car vous entrez dans la vie étudiante et on vous demande de justifier de votre attestation d’acquittement à la CVEC et vous ne savez pas de quoi il s’agit ? Pas de panique, vous allez être incollable sur cette contribution étudiante !
Qu’est-ce que la Contribution de vie étudiante et de campus ?
La Contribution de Vie Étudiante et de Campus ou CVEC est une cotisation qui doit être payée par chaque étudiant en formation initiale dans un établissement supérieur. La CVEC s’élève pour l’année universitaire 2020/2021 à 92 euros.
Cette démarche est à effectuer sur le site cvec.etudiant.gouv.fr.
Pourquoi devez-vous payer la CVEC ?
Il s’agit d’une contribution dont la loi prévoit qu’elle est collectée par les Crous. En effet, la loi ORE a mis en place cette contribution afin qu’elle créée, consolide et renforce les services dans chaque établissement et Crous de chaque académie.
L’article L. 841-5 du code de l’éducation prévoit que cette contribution est destinée “à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisées à leur intention”.
Autrement dit, cette contribution permet notamment d’accéder plus facilement aux soins sur le campus et de rénover la politique de prévention, de renforcer l’action sociale des établissements et des Crous, de financer davantage de projets et d’associations étudiantes mais aussi de développer la pratique sportive sur les campus, ainsi que la culture mais surtout d’améliorer au quotidien l’accueil des étudiants.
Quand faut-il la payer ?
La Contribution de Vie Étudiante et de Campus est à payer avant l’inscription administrative dans un établissement supérieur. S’il n’y a pas de date fixée de manière précise, c’est parce qu’il faut surtout respecter la date de fin des inscriptions dans l’établissement que vous voulez rejoindre puisque ce dernier aura besoin de votre attestation d’acquittement pour vous inscrire.
Le site etudiant.gouv.fr préconise d’ailleurs de ne s’acquitter de la CVEC qu’au plus près de votre inscription, surtout si vous envisagez de rejoindre une formation qui n’assujettit pas.
Par ailleurs, si vous avez payé votre CVEC alors que vous êtes boursier, que vous entrez dans un cas d’exonération ou que vous êtes inscrit dans une formation ne nécessitant pas son paiement ou encore si vous aviez réglé votre CVEC avant l’obtention de votre baccalauréat que vous n’auriez finalement pas obtenu, vous pouvez demander un remboursement sur le site Cvec.Etudiant.gouv.fr.
Qui est exonéré de CVEC ?
Il existe 4 situations dans lesquels les étudiants sont exonérés du paiement de la Contribution de Vie Etudiante et de Campus à savoir :
- être boursier ou bénéficiaire d’une allocation annuelle accordée dans le cadre des aides spécifiques annuelles,
- être réfugié,
- être bénéficiaire de la protection subsidiaire,
- être enregistré en tant que demandeur d’asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire.
Pour les étudiants boursiers, le bénéfice de l’exonération s’applique que pour certaines bourses. C’est le cas de la bourse sur critères sociaux, de la bourse versée par les régions et de la bourse du gouvernement français (BGF).
En revanche, ne sont pas exonérés les étudiants qui ont droit à la bourse d’un gouvernement étranger (BGE) ou à une bourse versée par une structure privée.
Concernant les futurs boursiers du Crous qui ont reçu une attribution conditionnelle de bourse, ils sont directement identifiés par le site cvec.etudiant.gouv.fr et peuvent donc directement télécharger à l’issue de la démarche d’acquittement leur attestation.
Par ailleurs, si un étudiant devient éligible à l’exonération de contribution au cours de l’année universitaire, il est possible de faire une demande de remboursement à partir du 15 septembre de l’année en cours jusqu’au 31 mai.
Comment payer la CVEC ?
Pour payer la CVEC, vous devez vous créer un compte sur le site MesServices.Etudiant.gouv.fr. Vous allez ensuite devoir indiquer votre ville d’études pour ensuite vous acquitter de votre contribution soit par paiement soit par exonération. C’est le cas également pour les étudiants étrangers qui étudient en France.
Après avoir crée un compte sur le site précité, l’acquittement de la CVEC s’effectue uniquement sur la plateforme sécurisée cvec.etudiant.gouv.fr. Le paiement peut se faire soit par carte bancaire en ligne soit en espèces.
Pour régler en espèces, il vous suffit de vous rendre au guichet d’un bureau de poste avec l’avis de paiement nominatif délivré sur la plateforme. Vous payez au bureau de poste et vous recevrez sous 2 jours ouvrés un mail vous notifiant que vous pouvez télécharger votre attestation. Le délai de 2 jours ouvrés correspond au délai de transmission par la banque postale au Crous de l’enregistrement de votre paiement.
Pour obtenir votre attestation par exonération, il vous faut suivre la même procédure et indiquer être dans l’une des situations permettant l’exonération.
En envoyant un document justifiant de votre situation, vous recevrez une réponse sous deux jours ouvrés. Si cette réponse est positive, votre attestation d’acquittement à présenter à votre établissement sera directement disponible au téléchargement. Si la réponse est négative, vous serez contacté par le Crous de votre académie.
Où trouver l’attestation ?
L’attestation justifiant de votre acquittement à la CVEC est disponible sur Cvec.etudiant.gouv.fr en vous connectant à votre compte MesServicesEtudiant. Vous la retrouverez très facilement via le menu principal en cliquant sur “Mon attestation ».
Vous avez désormais toutes les cartes en main pour vous acquitter de votre CVEC pour votre année universitaire 2020-2021.
