La nouvelle loi sur les stages a amélioré le statut, les conditions d’accueil et les droits des stagiaires. Parmi les nouveautés, on peut citer : l’interdiction des stages de plus de 6 mois, le droit des stagiaires à l’augmentation de la prime mensuelle minimale, contrôle des temps de présence, le droit aux congés, etc. Il s’agit d’une mise à jour majeure des conditions.
Le stage doit se dérouler dans le cadre d’une convention signée entre l’établissement d’accueil, l’organisme d’enseignement, le parrain et le maître de stage.
Stage étudiant : quels sont mes droits ?
En tant que stagiaire, vous avez beaucoup de droits garantissant votre indemnisation et le bon déroulement de votre stage étudiant.
Le droit d’être assisté par l’établissement universitaire pour trouver un stage
Selon la loi de 2014, les établissements d’enseignement doivent soutenir et accompagner l’étudiant ou l’étudiante dans la recherche. Ainsi, bien que vous deviez peut-être trouver le stage par vous-même, vous pouvez basculer vers votre université au cas où vous en auriez besoin.
Votre établissement saura mieux vous orienter vers les meilleures entreprises, vous aider à rédiger votre lettre de motivation ou vous conseiller pour un stage à l’étranger.
Le droit aux chèques-repas et indemnité de transport
Les stagiaires peuvent utiliser le restaurant de l’entreprise, les tickets repas et ne payent pas les frais de transport, dans les mêmes conditions que les salariés de l’organisme d’accueil.
Le droit de demander un congé pour les stages de plus de deux mois
La convention de stage doit préciser la possibilité de congé et d’absence du travail. En cas de grossesse, de paternité ou d’adoption, les stagiaires ont les mêmes droits que les salariés.
Le droit au repos quotidien, au repos hebdomadaire et aux jours fériés
Comme tous les salariés, les stagiaires ont le droit au repos quotidien, au repos hebdomadaire et aux jours fériés. Ils doivent également bénéficier d’un temps de présence similaire à celui du personnel de l’entreprise, y compris les horaires nocturnes.
Le droit de convertir le stage vers un contrat à durée indéterminée ou un contrat à durée déterminée
En tant que stagiaire, vous avez le droit de prétendre à un CDI ou un CDD.
Quelles sont les obligations de l’employeur ?
Outre les droits dont vous bénéficiez en tant que stagiaire, votre employeur a des obligations envers vous.
Paiement obligatoire pour plus de deux mois de stage
Si la durée du stage dépasse deux mois, c’est-à-dire que la durée effective de séjour du stagiaire dépasse les 308 heures, un salaire doit être versé.
Cette obligation s’applique aux entreprises, administrations publiques, associations ou tout autre organisme d’accueil. Elle est versée une fois par mois, pas à la fin du stage. Les pourboires mensuels prévus pour les stages de plus de deux mois augmentent progressivement.
L’employeur doit inscrire obligatoirement son ou ses stagiaire(s) dans le registre unique du personnel de l’organisme d’accueil. Il ne doit pas dépasser le seuil maximum en équivalence avec son personnel. Le nombre de stagiaires autorisés est de 3 stagiaires si l’entreprise compte moins de 20 salariés. Pour plus de 20 employés, le quota est de 15 %.
Un employeur n’a pas le droit de recruter un stagiaire pour remplacer un employé en congé ou licencié. L’entreprise n’a pas également le droit d’engager un stagiaire pour une mission périlleuse ou permanente, ou dans le cadre d’un emploi saisonnier.
Vers qui se tourner en cas de soucis ?
En premier lieu, demandez de l’aide à votre mentor. Lorsqu’un étudiant se trouve dans une situation dangereuse ou inacceptable (pas de tuteur, devoir non conforme à la promesse, etc.), il est préférable de contacter au préalable son établissement qui doit assurer un suivi permanent.
Si le malaise persiste, le responsable pédagogique cherchera un arrangement à l’amiable avec l’entreprise puis redirigera l’étudiant vers une autre structure. Si ce n’est pas la première fois qu’une entreprise rencontre un problème, il décide généralement de « blacklister » son offre.
La solution la plus radicale, est d’aller au tribunal de grande instance ou au tribunal du travail. Pour régler les litiges, les stagiaires sont libres de demander conseil aux représentants syndicaux de l’entreprise ou de recourir à l’aide juridictionnelle, telle que l’aide juridictionnelle du collectif Génération Précaire.
D’autres solutions existent. Si un jeune veut mettre fin à son stage, alors le juge civil doit être sollicité. En revanche, s’il veut retrouver les qualifications pour un contrat de travail, alors l’unité concernée est le tribunal du travail.
La procédure est possible, car il y a des tas d’indices (avoir les mêmes obligations que les salariés), mais cette situation est encore extrêmement rare.
