Les stagiaires ne sont pas assimilés aux salariés. Ils ne sont pas pour autant laissés sans protections légales dans leurs relations avec les sociétés. Ainsi, les stages sont notamment soumis à une durée maximale et à un délai de carence entre l’accueil de deux étudiants. Cette réglementation permet de prévenir les éventuels abus et de préserver le caractère pédagogique du stage.
Quel est le calcul de la durée effective du stage en heures ?
Un stage étudiant est censé durer tout au plus 6 mois par année universitaire et par entreprise d’accueil. Ce semestre équivaut concrètement à 924 heures de présence au sein de la structure en question. Pour effectuer le calcul de la durée effective du stage en heures :
- 1 mois équivaut à 22 jours de présence effective dans l’entreprise ;
- 1 journée représente 7 heures de présence (consécutive ou non).
Sur cette base, le stagiaire atteint la durée maximale autorisée dès qu’il cumule 924 heures de présence dans l’organisme d’accueil. L’entreprise devra alors prendre les dispositions nécessaires pour libérer ou embaucher l’étudiant concerné. Dans ce second cas, la durée du stage est considérée comme faisant partie de la période d’essai. Elle compte par ailleurs dans l’estimation des droits d’ancienneté.
S’il devient parent entretemps, le stagiaire bénéficiera d’une autorisation d’absence similaire aux salariés. La règle concerne indifféremment la maternité, la paternité et l’adoption. Il faudra seulement se référer à la durée prévue pour chaque situation. De plus, ces congés sont déductibles de la durée effective du stage en heures. Toutefois, l’entreprise n’est pas tenue de maintenir la gratification sur cette période d’absence, sauf mention contraire dans la convention initiale.
Quel est le délai de carence entre deux stages ?
En France, la loi prévoit un délai de carence entre deux stages sur le même poste dans une entreprise. Ce délai est fixé à 1/3 de la présence effective du stagiaire précédant au sein de la structure. L’estimation se base ainsi sur la durée effective du stage en heures. De ce fait, les employeurs doivent maîtriser le mode de calcul de la période d’accueil des étudiants dans leurs établissements.
Dans la pratique, une entreprise ne peut pas recevoir de nouveaux stagiaires sur les mêmes postes durant 2 mois, après 6 mois de stages. Ce délai passera logiquement à 1 mois, après un stage de 3 mois sur le même poste. En revanche, il reste possible d’accueillir un nouveau stagiaire pour une fonction totalement différente. L’employeur devra cependant veiller à confier d’autres missions au nouveau stagiaire pour se conformer à la réglementation. En cas d’infraction, il s’expose à une amende de 2 000 euros à 4 000 euros.
Néanmoins, la règle ne s’applique pas, si le stagiaire a décidé de mettre fin à la convention de stage. L’entreprise pourra alors accueillir un nouvel étudiant sans attendre le délai de carence légal en la matière. À l’inverse, l’obligation doit être respectée, lorsque le stage s’est achevé selon le calendrier convenu au départ. La durée de ce stage est généralement déterminée par le référent pédagogique et le corps enseignant de l’établissement.
