À toute personne française ou résidant en France de façon régulière, la sécurité sociale fournit la couverture de base des risques liés à la maladie, la maternité, l’invalidité, le décès mais également aux accidents du travail et aux maladies professionnelles et tous les risques liés à la vieillesse et la famille. La sécurité sociale est composée de 3 grands régimes principaux que sont le régime général, le régime spécial et le régime agricole.

Qu’est-ce que la sécurité sociale pour les étudiants ?

La sécurité sociale pour les étudiants correspond désormais au même système que celui des travailleurs salariés du secteur privé. 

Avant le 1er septembre 2019, tous les étudiants étaient affiliés à un régime de sécurité sociale propres à eux. En revanche, la loi pour l’orientation et la réussite des étudiants dite loi ORE de 2017 a supprimé cette spécificité en faisant disparaitre le régime de sécurité sociale étudiant. 

Désormais, les étudiants résidant en France sont automatiques rattachés à la Caisse Primaire de l’Assurance Maladie (CPAM) de leur lieu d’habitation.

Dès lors, depuis la rentrée 2018, les étudiants qui entrent dans l’enseignement supérieur conserve leur régime à savoir celui de leurs parents. 

Pour les étudiants ayant commencé leurs études avant le vote de la loi en mars 2018, la transition s’est faite par un basculement en septembre 2019 sur le régime général de la Sécurité sociale. 

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Est-ce obligatoire ?

Être affilié à la sécurité sociale en France est une obligation légale dans la mesure où nous sommes dans un système de sécurité sociale qui se fonde sur la solidarité. Cette obligation s’applique donc bien entendu aux étudiants. 

Le Code de la sécurité sociale prévoit que toute personne exerçant une activité sur le territoire français pour le compte d’un ou plusieurs employeurs, ou une activité professionnelle non salarié doit être affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale. 

Quels sont les cas particuliers ? 

Certains cas particuliers impliquent des précisions. 

C’est le cas des étudiants qui sont :

  • en alternance
  • en stage 
  • salarié 
  • partent à l’étranger pour les études

Les étudiants en alternance relèvent du régime générale ainsi que les étudiants salariés. Les étudiants stagiaires sont rattachés à un régime en fonction de la gratification reçue et de son montant. 

En revanche, les étudiants qui partent à l’étranger dans le cadre de leurs études, pour un stage ou autre, leurs droits à l’assurance maladie française ne sont plus assurés. Ils doivent donc faire la demande d’un carte européenne d’assurance maladie. C’est ainsi la caisse des français à l’étranger qui va assurer la sécurité sociale des Français de l’étranger qui adhèrent ainsi à la même protection sociale qu’en France. 

Pourquoi s’y inscrire ?

L’intérêt d’être inscrit à un régime de sécurité sociale est triple. Cela permet à la fois d’être protégé contre les risques du quotidien, d’avoir un accès aux soins mais également de bénéficier d’un bon remboursement des dépenses de santé et des pratiquants du domaine médical. 

Pour bénéficier d’un remboursement optimal, il faut avoir sa carte vital à jour et avoir déclaré un médecin traitant. En effet, l’assurance maladie rembourse 70% de la consultation lorsque c’est le médecin traitant qui est consulté. 

Par ailleurs, sans médecin traitant à partir de l’âge de 16 ans, le pourcentage de pris en charge diminue. 

L’intérêt de fournir sa carte vitale à tout professionnel de santé consulté évite d’avoir à remplir une feuille de soins qu’il faudra ensuite envoyer à votre caisse d’assurance maladie. 

Grâce à l’utilisation de la carte vitale, il est possible d’obtenir un remboursement sous 5 jours. 

Pourquoi s'y inscrire ?
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Quels sont les différents régimes de la sécurité sociale ?

Il existe plusieurs régimes qui dépendent de la sécurité sociale à savoir : 

  • le régime général. Il est celui qui couvre la majorité de la population.
  • le régime agricole. Il prend en charge comme son nom l’indique les exploitants et salariés agricoles.
  • des régimes spéciaux qui ont vocation à s’appliquer à des situations particulières comme celles de la SNCF, des marins, de la la RATP, de l’assemblée nationale et du Sénat, etc. 

S’il y a donc 3 grands types de régimes, il y a 5 branches qui en découlent : 

  • la branche famille qui est gérée par les Caisses d’allocations familiales, 
  • la branche retraite qui est gérée par les Caisses de l’Assurance retraite,
  • la branche recouvrement qui est gérée par l’URSSAF, 
  • la branche maladie qui est gérée par la Caisse d’Assurance Maladie,
  • la branche Accidents de travail – Maladies professionnelles qui est également gérée par la Caisse d’Assurance Maladie. 

Comment changer de sécurité sociale ?

Pour changer de sécurité sociale, il faut tout simplement déclarer un changement de situation auprès de la Caisse nationale d’assurance maladie. 

Plusieurs cas de figures impliquent de déclarer un changement de situation comme : 

  • la fin de ses études
  • un changement de travail qui implique un changement de secteur d’activité 
  • la création d’une entreprise 
  • la perte d’un emploi
  • l’expatriation 

À part la fin d’études, les étudiants sont très peu concernés par un quelconque changement de régime de sécurité sociale. 

Où et comment s’y inscrire ?

Avec la suppression du régime étudiant de sécurité sociale qui a complètement disparu à la rentrée 2019-2020, il n’y a plus de démarche annuelle d’affiliation à effectuer ni de cotisations à payer. 

Si vous commencez des études supérieures après le bac à la rentrée 2020 : si vous vous inscrivez pour la première fois dans un établissement d’enseignement supérieur français et que vous remplissez les conditions de stabilité et de régularité de votre résidence en France, vous n’avez pas de cotisation à la sécurité sociale à verser. En revanche, une contribution vie étudiante et de campus est à acquitter auprès du Crous de votre département. Exception faite pour les étudiants boursiers qui en sont exonérés. 

Si vous êtes déjà rattaché à la sécurité sociale parce que vous étiez déjà étudiant à la rentrée 2019, rien ne change pour vous, vous restez affilié au régime de protection que vous avez déjà, il s’agit généralement du régime des parents. 

Si vous n’avez pas de démarche à proprement parler à effectuer, il faut tout de même créer son compte sur ameli.fr pour les affiliés au régime général ou à la MSA pour les affiliés au régime agricole ou toute espace dédié pour les régimes spéciaux afin de pouvoir gérer et contrôler ses remboursements de santé. 

Où et comment s'y inscrire ?