Le RSA est le Revenu de Solidarité Active, ce qui correspond à un revenu minimum versé par des organismes départementaux (CAF, MSA) pour les personnes sans emploi ou en dessous d’un SMIC (Salaire Minimum de Croissance), dont font bien souvent partie les étudiants.

Sauf situation particulière (femme enceinte ou ayant un enfant à charge), il est destiné à des personnes ayant 25 ans révolu. Si a priori un étudiant n’a pas le droit de toucher le RSA puisqu’il y a une limite d’âge, il existe cependant des situations dans lesquelles il peut y prétendre.

Suite au chamboulement de l’année 2020 face à la pandémie mondiale, le gouvernement a décidé de mettre en place le RSA Jeune Actif. C’est un dispositif visant à anticiper la précarité montante et à lutter contre celle-ci. Il est destiné à des jeunes ayant 18 ans révolu et en dessous de 25 ans pouvant justifier de 2 années d’activité professionnelle sur les 3 années précédant la demande.

Comment remplir le dossier RSA ?

Si vous justifiez des conditions d’attribution du RSA Jeune Actif (avoir entre 18 et 25 ans, justifier d’une activité professionnelle d’au moins 2 ans sur les 3 années précédant la demande ou être en chômage indemnisé), vous pouvez constituer un dossier de demande de RSA.

Cela peut permettre à des étudiants ayant une activité professionnelle de bénéficier d’une nouvelle aide financière en complément des aides financières qui existent déjà pour les étudiants.

En général, la demande s’effectue auprès de :

  • La CAF
  • Du CCAS (Centre Communal d’Action Social) que l’on retrouve dans certaines mairies
  • D’associations habilitées par votre département  

Il est nécessaire de déterminer quel interlocuteur vous souhaitez privilégier avant d’entamer votre démarche.

Après avoir fait la première demande, il faudra réactualiser la situation en faisant une déclaration tous les trimestres auprès de votre CAF. Pour cela, vous devrez vous munir de votre mot de passe et de votre numéro d’allocataire.

Comment remplir le dossier RSA ?

Quels documents faut-il fournir ?

Cela dépend de la situation  professionnelle dans laquelle vous êtes ou avez été. Il y a d’abord un formulaire commun à tous les demandeurs à remplir et à transmettre à l’organisme que vous avez choisi.

Pour les étudiants justifiant d’une activité salariée ou non salariée, il faudra également remplir et joindre un deuxième formulaire, et une liste de pièces justificatives différentes en fonction de la situation.

Nous reprenons la liste des pièces à fournir pour les jeunes demandeurs en complément de celles requises dans le formulaire commun.

Documents à fournir pour une personne en situation de chômage indemnisé

Pour ces personnes, il n’y a aucun document à transmettre.

Documents à fournir pour un étudiant salarié

Pour un étudiant salarié, il faudra joindre aux deux formulaires la photocopie du contrat de travail mentionnant la durée contractuelle.

En l’absence d’un contrat de travail, il est possible de joindre à la place :

  • Les fiches de paie ou la photocopie de l’attestation employeur mentionnant la durée contractuelle

En cas d’heures supplémentaires, il faudra également transmettre la photocopie des bulletins de salaire correspondants.

Documents à fournir pour un étudiant non-salarié (exploitant agricole, travailleur indépendant, auto-entrepreneur etc.)

Pour les étudiants non-salariés relevant du régime agricole, il sera nécessaire de fournir :

  • La photocopie des documents comptables ou/et fiscaux récapitulant le chiffre d’affaires réalisé
  • La notification d’affiliation au régime de protection sociale agricole ou en cas de radiation, la notification de radiation
  • La photocopie de l’avis d’imposition

Pour un étudiant non-salarié ne relevant pas du régime agricole, il faudra transmettre :

  • La photocopie du justificatif d’immatriculation et de radiation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou au registre spécial des agents commerciaux et pour les artistes auteurs, un document attestant de leur affiliation au régime des artistes auteurs ou la photocopie du justificatif de déclaration réalisée auprès du centre des formalités des entreprises
  • Pour l’année en cours ou en cas de déclaration manquante, la photocopie de documents comptables faisant apparaître le chiffre d’affaires réalisé
  • La photocopie de la déclaration de revenus faisant apparaître le chiffre d’affaires (ventes, productions vendues ou recettes)

 Où déposer le dossier RSA ?

 Une fois que vous avez constitué votre dossier, il faudra vous rapprocher de :

Ou

  • Du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) dont certaines mairie sont pourvues

Ou

  • D’une association habilitée par votre département.  

Lorsque vous aurez sélectionné votre interlocuteur, vous pourrez remettre votre dossier en main propre ou l’acheminer par voie postale.