La Contribution Vie et Campus (CVEC) est obligatoire depuis 2018, pour pouvoir s’inscrire administrativement dans un établissement d’enseignement supérieur. Cette participation de 92 € est reversée au bénéfice des étudiants, servant à financer des projets en lien avec l’amélioration de la vie de campus. Cela peut donc passer par des projets culturels, sportifs, sanitaires, et peut servir aussi à mieux équiper le campus et à améliorer l’accueil des étudiants étrangers. Aussi s’acquitter de cette contribution est obligatoire, et permet d’obtenir une attestation d’acquittement, qui sera nécessaire pour l’inscription administrative.
Qui peut demander une attestation d’acquittement de la CVEC ?
L’attestation d’acquittement de la CVEC est un document qui vous est remis à l’issue du paiement de la contribution, attestant que vous avez fait la démarche et que vous vous êtes acquittés de ce que vous deviez. Elle reprend les éléments permettant de vous identifier comme votre civilité, nom patronymique, prénom, date de naissance, et numéro INE. Y figure également votre numéro CVEC nominatif et unique, permettant à votre établissement de tracer le fait que vous ayez payé et que vous êtes bien le bénéficiaire de cette attestation. Elle est souvent accompagnée d’un QR code.
Aussi, toutes les personnes s’inscrivant en formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur doivent s’acquitter de la CVEC, et par conséquence récupérer l’attestation d’acquittement de la CVEC. Certains cas de figures rendent possibles d’être exonérés de la CVEC comme :
- Les étudiants percevant une bourse sur critères sociaux ou attribuée par la région
- Les étudiants réfugiés
- Les étudiants bénéficiant d’une protection subsidiaire
- Les étudiants demandeurs d’asile et disposant du droit de séjourner sur le territoire
- Les étudiants suivants certaines formations de comptabilité
- Les étudiants en BTS
Les étudiants en CPGE, même s’ils sont inscrits au titre de leurs études dans un lycée, doivent s’acquitter de la CVEC. Cela est notamment dû au fait que pour suivre une classe préparatoire, il faut parallèlement être inscrit dans une université pour faciliter les équivalences, et obtenir les diplômes de types DEUG.
Comment la demander ?
Pour demander votre attestation d’acquittement CVEC, la première chose est de s’en acquitter sur la plateforme en ligne CVEC, ou via la plateforme depuis messervices.etudiant.gouv.fr. Une fois que vous aurez fait la démarche, vous recevrez automatiquement votre attestation par mail (qui contient un lien pour la trouver). En général, la plateforme détecte immédiatement grâce au n° INE ceux qui sont exonérés. Ils seront invités à télécharger directement l’attestation d’acquittement, sans avoir à s’acquitter des frais. Pour ceux qui sont éligibles à l’exonération, mais que la plateforme n’a pas détecté en tant que tels, il existe un espace dédié pour fournir ses justificatifs. Il est toujours possible de payer, puis de se faire rembourser plus tard en en faisant la demande. Pour ceux qui choisissent de payer en espèces à un guichet de poste, la plateforme générera un avis de paiement à présenter au guichet. Une fois que le paiement sera effectué, le mail contenant le lien pour récupérer son attestation parviendra sous maximum deux jours.
