Le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires applique la suspension de la bourse d’un étudiant en cas de manquement à ses obligations. En outre, les services du Crous peuvent aller jusqu’à demander le remboursement des sommes octroyées à tort en cas de faute grave. Découvrez dans cet article les moyens de recours en cas de bourse Crous suspendue.
Pourquoi ma bourse Crous est-elle suspendue ?
Des critères d’éligibilité sont pris en compte pour se voir attribuer la bourse Crous. Cependant, une fois cet objectif atteint, les étudiants se doivent de respecter un certain nombre de devoirs afin de conserver ce droit, à savoir :
- La présence aux concours et aux examens qui sont organisés dans le cadre de la formation de l’étudiant. Elle concerne également les partiels et rattrapages liés aux examens. Il en va de même pour les TP (travaux pratiques) et les TD (travaux dirigés). En cas d’enseignement à distance, l’étudiant est tenu de remettre les devoirs auprès de l’établissement de formation.
- L’assiduité : les étudiants sont tenus de suivre l’ensemble des cours de leur cursus avec assiduité. Une justification est requise pour toute absence, à déposer au service scolarité de l’institution au sein de laquelle les étudiants concernés poursuivent leurs études. Des contrôles d’assiduité sont réalisés une fois par mois, sachant que le nombre d’absences injustifiées est limité à deux. Chaque établissement d’enseignement transmet ensuite au Crous la liste des élèves non assidus.
- Une bonne organisation pour assurer des études à plein temps. Dans le cas où l’élève exerce un job étudiant, il convient de bien planifier son emploi du temps pour que son travail n’entrave pas son assiduité. Il est bon de noter qu’il lui est impossible de s’inscrire auprès de Pôle emploi en tant que demandeur d’emploi. Si cette opération a été réalisée avant l’envoi de sa demande de bourse Crous, une attestation de radiation est à joindre à son DSE (dossier social étudiant.
Le manquement à l’une de ces obligations explique la bourse Crous suspendue. Outre l’interruption du versement de la bourse, le Crous peut aussi demander à l’étudiant de rembourser les sommes déjà versées. Cela concerne tous les étudiants boursiers, qu’ils soient en 1re année, en 2e année ou en 3e année.
Que faire dans ce cas ?
La bourse Crous suspendue constitue la sanction appliquée immédiatement par le Crous si au moins une condition d’assiduité de la bourse n’a pas été respectée. Dans le cas où le Crous demande le remboursement des sommes déjà perçues et que l’étudiant refuse de faire le nécessaire, les conséquences peuvent être importantes :
- Les livrets d’épargne ainsi que le compte bancaire au nom de l’étudiant boursier sont bloqués ;
- Le montant total à rembourser est prélevé directement sur son compte bancaire ;
- L’étudiant sera fiché à la banque de France et se retrouvera alors interdit bancaire.
Cependant, pour éviter d’aggraver la situation, il est possible de faire un recours en vue de demander l’annulation de cette dette. Pour ce faire, la première étape consiste à transmettre un courrier au recteur de l’académie. L’objectif est d’expliquer la situation qui a entraîné le manquement aux obligations. Il est recommandé de fournir les pièces justificatives relatives au souci que l’étudiant a rencontré, telles que des relevés bancaires prouvant ses difficultés financières ou des certificats médicaux. Il est bon de noter que le courrier de demande d’annulation de la dette au Crous doit être envoyé dans un délai de deux mois, à compter de la date de réception de la demande de remboursement. Il est également possible de contacter un assistant social du Crous pour essayer de trouver un accord à l’amiable. Ce dernier est également en mesure de conseiller les étudiants sur les solutions envisageables afin d’annuler la suspension de la bourse Crous.
