Avenant à une convention de stage : comment cela se passe ?

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Lors de l’élaboration du contrat d’un stagiaire, une fois que toutes les parties ont signé une convention, elles s’engagent au respect du contrat prévu dans cette dernière. C’est un document légal qui fait preuve devant les tribunaux des engagements pris par les différentes parties. Toute modification du cadre d’un stage doit donc être notifiée, et c’est là que l’avenant entre en jeu. Vous découvrirez dans la suite de cet article tout ce qu’il faut savoir sur cette démarche et pourquoi elle est indispensable au bon déroulement d’une première expérience professionnelle.

Qu’est-ce qu’un avenant ?

L’avenant est un document légal qui permet de modifier les conditions d’une expérience en entreprise d’un étudiant conventionné. C’est la démarche qui permet de formaliser et d’officialiser toutes modifications envisagées pendant le déroulement d’un stage par les parties concerné par la convention (l’établissement, l’élève et l’entreprise). Elle est indispensable, car elle permet d’inscrire dans un cadre juridique le déroulement de l’expérience professionnelle, et ainsi d’éviter tout abus ou manquement d’une ou plusieurs parties.

Il doit toujours être signé par toutes les parties présentes sur le contrat initial, et ce, avant la mise en place effective de la modification. Dans le cas où la modification interviendrait avant la signature du document, le non-respect du document initial peut être répréhensible et annuler les engagements initiaux.

Qu'est-ce qu'un avenant ?
Source : shutterstock.com

Dans quels cas peut-on en faire un ?

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On peut avoir recours à un avenant de convention pour plusieurs raisons. La première est la prolongation d’un stage. Dans le cas où vous souhaitez prolonger votre expérience au sein d’un organisme, il est possible de demander la prolongation via cette démarche. Attention cependant, il est impossible de rester plus de six mois dans la même entreprise sur une année universitaire. De plus, si la date de l’expérience professionnelle est terminée, il faudra respecter une période d’un tiers du temps passé dans l’entreprise avant de pouvoir la réintégrer. Pensez donc à demander un avenant avant la fin de votre contrat pour obtenir votre prolongation.

Dans le cas où le tuteur ou le maître de stage changent, il faut notifier cette modification dans le contrat. Ils sont les représentants légaux des parties prenantes et un changement de statut doit être juridiquement spécifié. Même chose si vous êtes amené à changer de missions ou de service dans l’entreprise. Il est également possible de demander un avenant pour l’interruption d’un stage. C’est ce document qui permet de faire une rupture de convention de stage entre les différentes parties. Dans le cas où une convention a été signée, mais que le stage n’est pas commencé, il est aussi possible d’annuler le stage grâce à cette démarche.

Attention, l’interruption d’une collaboration ne peut pas se faire sans raison valable, que vous devrez justifier au moment de la signature du nouveau contrat. Si l’une des parties venait à interrompre le contrat de manière abusive, cette démarche peut, comme dans le cadre d’un contrat de travail, être annulée et des poursuites peuvent être envisagées.

Dans quels cas peut-on en faire un ?
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Comment faire un avenant à une convention de stage ?

Pour faire un avenant à une convention, il convient de se tourner vers l’établissement scolaire concerné par cette dernière. Ils vous proposeront de modifier votre document directement en ligne ou dans les bureaux de l’établissement. Une fois les modifications apportées avec votre tuteur, le nouveau document sera remis pour signature à toutes les personnes (physiques ou morales) concernées.

Une fois que toutes les personnes se sont mis d’accord sur les modifications, le nouveau contrat est signé et la modification est effective et formelle. N’hésitez pas à demander des conseils à votre tuteur de stage pour toutes modifications de votre contrat stagiaire au sein d’un organisme professionnel.